Conditions générales
1. Généralités
www.centre-therapeutique-savigny.ch est un produit numérique (site WEB, Mobile et tout autre support numérique) de « Le Centre Thérapeutique de Savigny » à Savigny – Vaud. Son offre est limitée à la Suisse romande. Ces conditions générales de vente (ci-après « CG ») s'appliquent à tous les services de « Le Centre Thérapeutique de Savigny » (fondée en 2018).
2. Définition et Champ d'application
Ces CG sont régis par le droit suisse. Les CG sont applicables à chaque utilisation du site www.centre-therapeutique-savigny.ch (et ses sous-domaines) et à d'autres pages d'accès et tout autre support, mobile, mail, rss, app, pdf, formation, epaper, plates-formes sociales, etc... (Ci-après "produit numérique") à ce site internet entre l'exploitant du site internet (« exploitant » : www.centre-therapeutique-savigny.ch établit à Savigny – Vaud et l'utilisateur (ci-après « Client/Patients/Partenaires/Thérapeute externe/ etc.. »). Le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ces CG, qui sont applicables dans leurs termes le jour de la visite sur le produit numérique.
3. Données Clients
L'utilisateur garantit l’exactitude des données transmises à l'exploitant, ainsi que leur adéquation avec la loi sur la protection des données, sur la loi sur l’utilisation de la messagerie électronique et les droits des tiers, ainsi qu’avec les bonnes mœurs.
4. Liens / Web
Lors de renvois directs ou indirects vers d’autres produits numériques, l'exploitant ne peut être tenu pour responsable et poursuivi. L’exploitant n'a aucune influence sur les produits numériques mis en lien. Seul le fournisseur du produit numérique en question répond des contenus illégaux, erronés ou incomplets et plus particulièrement des autres dommages causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations présentées.
5. Protection des données
En utilisant le produit numérique www.centre-therapeutique-savigny.ch vous acceptez les conditions générales de vente et les conditions sur la protection des données.
En tant que visiteur du produit numérique www.centre-therapeutique-savigny.ch, vous décidez quelles sont les données personnelles que vous acceptez de nous révéler. Mais nous attirons votre attention sur le fait que, par votre visite sur notre site internet, nous sommes automatiquement en possession d'informations qui nous permettent de déterminer comment nos visiteurs utilisent notre site internet. Si vous vous enregistrez personnellement, effectuez des réservations par notre site internet ou demandez de la documentation ou autres prestations, nous avons besoin de vos informations personnelles, par ex. votre nom et adresse.
Dans la mesure où de telles prestations sont réalisées par des tiers, nous transmettons vos données aux prestataires de service concernés, transmission que vous nous autorisez automatiquement dans ce cadre. Sinon, nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et anonyme et ne les transmettons à des tiers que sous forme anonyme. L'exploitation des données (voir aussi Cookies/Google Analytics) doit nous permettre d'adapter notre site internet et nos propres offres de services aux besoins des utilisateurs. Toute autre utilisation de vos données personnelles, en particulier la vente à des tiers, est expressément exclue.
6. Cookies /Google Analytics
www.centre-therapeutique-savigny.ch n'utilise que le cookie de Google Analytics (usage à l'interne) pour fournir le meilleur service possible. Avec l’utilisation du site vous acceptez l'utilisation des cookies et l'analyse par Google©™.
7. Contrat / offre / Soins / Prestations
L'utilisateur (Client) conclu avec l'exploitant « Le Centre Thérapeutique de Savigny » un contrat ou une offre selon prestations demandées.
Les prestations de formation, ateliers, soins, sont en principe gérées par chaque thérapeute, sauf les prestations directement organisées par le centre.
Les prestations, ateliers, cours, etc.., en principe, sont payables, nettes et sans escompte.
Dans le cadre de nos événements, des photographies des participants peuvent être prises afin d’assurer la promotion des conférences se déroulant chez « Le Centre Thérapeutique de Savigny ». Ces photographies peuvent apparaître sur notre produit numérique ou sur les réseaux sociaux en lien unique avec des activités du « Le Centre Thérapeutique de Savigny ». Tout refus de voir apparaître une photographie doit nous parvenir par email à contact[at]centre-therapeutique-savigny[dot]ch.
8. Partenaires
L'utilisateur prend note que les agents et partenaires travaillent à leur compte et qu'ils ne sont en aucun cas des auxiliaires/assistants/associés de l'exploitant. La conclusion et l'exécution des contrats de l'utilisateur avec des agents ou des partenaires se réalisent sans implication de l'exploitant. L'exploitant ne répond pas des attitudes déloyales ou des éventuelles ruptures de contrat réalisées par les partenaires ou par les agents.
9. Déclaration de confidentialité et Ethique professionnelle et Secret médical
Le contenu de toutes les pages du produit numérique de « Le Centre Thérapeutique de Savigny » est protégé légalement par les droits d'auteur. Tous les droits sont détenus par « Le Centre Thérapeutique de Savigny ». Les éléments du produit numérique « Le Centre Thérapeutique de Savigny » sont accessibles au public uniquement pour la navigation. La photocopie du tout ou d'une partie des documents sous forme écrite ou électronique n'est autorisée qu'avec la mention expresse de « Le Centre Thérapeutique de Savigny ». Il est interdit de reproduire, transmettre, modifier, réunir ou utiliser le produit numérique « Le Centre Thérapeutique de Savigny » à des fins commerciales ou de diffusion sauf autorisation préalable écrite de « Le Centre Thérapeutique de Savigny ».
Le téléchargement ou la copie intégrale ou partielle du produit numérique « Le Centre Thérapeutique de Savigny » ne concède aucun droit sur les éléments contenus dans le site. « Le Centre Thérapeutique de Savigny »se réserve tous les droits sur l'ensemble du contenu du produit numérique de « Le Centre Thérapeutique de Savigny ».
10. Supports de formation, supports de cours et d’ateliers
Tous supports de formations, coaching, PowerPoint, PDF, qui ne sont pas explicitement transmis au client, participants, élèves, ou autres, sont protégés.
11. Droit d’auteur
Tous les éléments, textes, photos, design et vidéos du produit numérique (hormis les éléments propres au support couverts par les droits de propriétés de celui-ci) sont la propriété de « Le Centre Thérapeutique de Savigny » et sont protégés par le droit d'auteur et le copyright. Tout abus est punissable par une procédure légale et à une demande de dommage-intérêts.
12. Conditions de confidentialité en conformité avec le RGPD/GDRP européen
En conformité avec la RGPD (Règlement européen de la Protection des Données), « Le Centre Thérapeutique de Savigny » garantit une utilisation des données clients conforme aux réglementations GDPR de l'Union européenne.
Chacun est informé de l'utilisation de ses données personnelle, soit par un message par email, une clause dans un contrat ou un pied de page dans une newsletter. Les données personnelles sont définies comme étant toute information relative à une personne physique identifiée ou susceptible de l’être, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification (ex.: n° client) ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (ex. Nom et prénom, email, téléphone).
Les données personnelles ne sont pas exploitées sans le consentement de la personne concernée, et à tout moment une demande de suppression des données peut être faite par email via contact[at]centre-therapeutique-savigny[dot]ch ou par courrier écrit. Le consentement peut-être par voie orale, par email, par signature sur un document ou via un formulaire en ligne. Dans le cadre de notre base de données newsletter, nous gardons uniquement l'adresse email, et utilisons le système d'opt-in/opt-out pour la gestion des abonnées.
Nous utilisons et stockons des informations autant administratives telles que les coordonnées de contact (nom, prénom, adresse, code postal, email et numéro de téléphone) mais également toutes celles liées aux soins du patients couverts sous le secret éthique et médical.
Toutes les informations sont stockées de manière sécurisée, avec un accès uniquement par mot de passe complexe. Nous travaillons avec des prestataires qui sont eux aussi conformes aux réglementations GDPR-RGPD.
13. Clause de non-responsabilité
L'exploitant ne répond des dommages causés par « Le Centre Thérapeutique de Savigny » que si l'utilisateur/le patient ou toute autre personne peut prouver qu'il y a eu négligence grave de sa part. L'exploitant ne répond pas des perturbations de qualité de l'accès aux prestations de « Le Centre Thérapeutique de Savigny » en cas de force majeure ou en cas événements non imputables à l'exploitant.
14. Litiges
Seule la loi suisse est applicable.
Le for juridique exclusif pour tous les litiges entre l'exploitant et ses utilisateurs est Savigny [Vaud].
15 septembre 2018
Nos informations légales
« Le Centre Thérapeutique de Savigny »
Cornelia Gentsch
Chemin de la Verne 1
1073 Savigny[Vd], Suisse
contact@centre-therapeutique-savigny.ch